Reglementation piscine a Voiron
Declaration, securite, cloture, fiscalite : les regles a connaitre avant d'installer ou posseder une piscine a Voiron.
Guide communautaire independant - Non affilie a la mairie de Voiron.
La construction et l'exploitation d'une piscine privee a Voiron sont soumises a une reglementation precise qui concerne les autorisations d'urbanisme, les normes de securite, la fiscalite et le voisinage. Meconnaitre ces regles peut entrainer des sanctions administratives et financieres, voire l'obligation de demolir l'ouvrage. Ce guide detaille l'ensemble des regles applicables a Voiron pour que votre projet piscine soit conforme du debut a la fin. Le PLU de Voiron peut imposer des contraintes supplementaires (distances, emprise au sol, aspect) qu'il convient de verifier avant le debut des travaux.
Autorisations d'urbanisme pour une piscine a Voiron
Les autorisations dependent de la taille de la piscine et de la presence ou non d'un abri. Aucune demarche n'est requise pour une piscine hors-sol installee moins de 3 mois par an et d'une surface inferieure a 10 m2. Une declaration prealable de travaux est obligatoire pour les piscines enterrees ou semi-enterrees de 10 a 100 m2 sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de hauteur. Un permis de construire est necessaire pour les piscines de plus de 100 m2 ou avec un abri depassant 1,80 m de hauteur. Le PLU de Voiron impose generalement un recul de 3 metres par rapport aux limites de propriete.
Securite obligatoire
Depuis la loi du 3 janvier 2003, toute piscine enterree ou semi-enterree privee doit etre equipee d'au moins un dispositif de securite normalise : barriere de protection (norme NF P90-306), systeme d'alarme (NF P90-307), couverture de securite (NF P90-308) ou abri de piscine (NF P90-309). Le non-respect de cette obligation est sanctionne par une amende pouvant atteindre 45 000 EUR. Le dispositif choisi doit etre certifie conforme a la norme correspondante. Les piscines hors-sol ne sont pas concernees par cette obligation.
Fiscalite de la piscine a Voiron
La construction d'une piscine enterree augmente la valeur locative cadastrale de votre propriete et donc le montant de la taxe fonciere. L'augmentation varie selon la surface et le type de piscine, generalement entre 200 et 800 EUR par an de taxe fonciere supplementaire. La piscine doit etre declaree aupres du centre des impots dans les 90 jours suivant l'achevement des travaux (formulaire 6704). Une exoneration temporaire de taxe fonciere de 2 ans est possible si la declaration est faite dans les delais.
Voisinage et nuisances
Au-dela de la reglementation d'urbanisme, les regles de voisinage s'appliquent a l'usage de votre piscine. Les nuisances sonores (pompe de filtration, fetes nocturnes) doivent respecter le reglement de la mairie de Voiron. La pompe de filtration doit etre installee dans un local technique isole phoniquement ou a distance suffisante des habitations voisines. L'evacuation des eaux de vidange doit se faire conformement au reglement d'assainissement (jamais dans le reseau d'eaux pluviales). Un dialogue constructif avec les voisins avant et pendant les travaux previent la plupart des litiges.
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